Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Site : www.pourquoi-cest-non.com
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.pourquoi-cest-non.com (ci-après “le Site”).
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Le Site propose un outil d’analyse automatisée permettant d’expliquer, à titre informatif, les refus de prise en charge de sinistres en assurance habitation.
Les informations fournies reposent sur :
- les éléments communiqués par l’utilisateur
- des modèles d’analyse automatisés
Le service a une finalité pédagogique et informative uniquement.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur ne garantit pas :
- un accès continu sans interruption
- l’absence d’erreurs ou de bugs
- la disponibilité permanente du service
Le Site peut être suspendu à tout moment pour maintenance ou mise à jour.
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes
- ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales
- ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site
L’utilisateur reste seul responsable des informations qu’il transmet.
5. Limitation de responsabilité
Les analyses fournies par le Site :
- ne constituent ni un conseil juridique,
- ni un avis professionnel,
- ni une consultation d’expert.
L’éditeur ne garantit pas :
- l’exactitude absolue des analyses
- l’exhaustivité des réponses
- l’adéquation à une situation particulière
En conséquence :
👉 L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa seule responsabilité.
👉 L’éditeur ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des analyses fournies.
6. Absence de relation contractuelle
L’utilisation du Site ne crée aucune relation contractuelle entre l’utilisateur et l’éditeur.
Aucune prestation de conseil personnalisé n’est fournie.
7. Recommandation professionnelle
L’utilisateur est expressément invité à consulter un professionnel qualifié (courtier, expert en assurance, avocat) pour toute analyse approfondie ou prise de décision.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, contenus, structure, algorithmes, marque, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
9. Données personnelles
Le Site peut collecter certaines données fournies par l’utilisateur dans le cadre de l’analyse.
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- générer les réponses
- améliorer le service
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.
10. Liens affiliés et partenaires
Le Site peut proposer :
- des comparateurs d’assurance
- des liens vers des assureurs partenaires
Ces liens peuvent donner lieu à une rémunération (affiliation).
👉 L’utilisateur reste libre de ses choix et décisions.
👉 L’éditeur ne garantit pas la qualité des offres proposées par des tiers.
11. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
📧 à contact@pourquoi-cest-non.com
⚠️ Rappel important
Le Site fournit un outil d’aide à la compréhension des refus d’assurance.
Il ne remplace en aucun cas :
- un expert en assurance
- un conseiller juridique
- un avocat
Toute décision doit être prise avec l’appui d’un professionnel qualifié.